JPEC : Analyser l’évolution du droit minier dans un contexte de transition énergétique

Enjeux et objectifs 

Le projet JPEC "Justice pathways for extractive and critical minerals" propose d'étudier l'évolution du droit minier comme outil de transition énergétique et de durabilité au niveau européen et international. L’émergence de nouvelles technologies de valorisation de l’espace souterrain et les besoins croissants en ressources minérales qu’il contient imposent de définir des conditions d’utilisation responsables et durables du sous-sol.

Le développement des activités du sous-sol s’inscrit à l’heure actuelle dans une stratégie française et européenne de « renouveau minier ». Le droit minier français a fait l’objet d’une réforme de grande ampleur à partir de 2021 dans le cadre de l’adoption de la loi n° 2021-1104 dite « loi Climat et résilience », puis s’est achevée avec l’adoption de quatre ordonnances en 2022, venant compléter le dispositif légal. Si cette réforme a permis une modernisation du droit minier, et notamment une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et de participation du public, les interrogations juridiques relatives aux usages du sous-sol sont nombreuses. A l’échelle européenne, la Commission européenne a annoncé l’adoption de plusieurs mesures, et notamment d’un règlement européen, portant spécifiquement sur les matières premières critiques. La volonté des pouvoirs publics est d’accélérer la relance de l’industrie minière pour faire face notamment aux enjeux de sécurisation et d’approvisionnement des ressources en matériaux critiques.

Il convient donc d’étudier le droit existant, mais aussi de considérer les objets de régulation émergents et d’en comprendre les enjeux juridiques (responsabilité des pratiques minières, soutenabilité des chaines d’approvisionnement, devoir de vigilance, etc.). Les questions de recherche du projet, appréhendées par le droit et au prisme du concept de justice, s’articuleront autour de trois axes, consacrés respectivement à l’étude de la spécificité des régimes juridiques relatifs au sous-sol et à ses éléments, à l’étude des réglementations applicables à l’échelle d’un projet miner, et au développement d’une approche transversale et territoriale de la science.

• Axe de recherche 1 : Spécificité des ressources du sous-sol, régulation et politique minière
• Axe de recherche 2 : Soutenabilité des pratiques minières
• Axe de recherche 3 : Approche transversale et territoriale

Résultats attendus

Dans un contexte marqué par l’enjeu de sécurisation de l’approvisionnement en matériaux critiques, le projet fournira des analyses utiles pour la construction d'un droit minier européen dans une approche comparative et internationale. 

L’une des principales originalités du travail mené dans le cadre du projet JPEC sera non seulement d’analyser la réglementation nationale et européenne du sous-sol, mais également d’en détecter les futures évolutions possibles. 

Co-responsables

Louis de Fontenelle, maître de conférences en droit public à l’Université des Pays de Pau et de l’Adour, coordinateur du projet JPEC

Louis de Fontenelle est membre de l'UMR TREE, créée le 1er janvier 2021 et dédiée à l'étude interdisciplinaire des transitions énergétiques et environnementales. Ses recherches portent sur les questions juridiques et judiciaires liées aux transitions écologiques, en particulier l'énergie, la mobilité durable et les ressources naturelles. Il s'intéresse également à la contribution des sciences humaines et sociales à l'innovation technologique.

Florian Leprovost, juriste spécialisé en droit de l'environnement et en droit minier au sein du BRGM, co-coordinateur du projet JPEC 

Membre du Département de la sécurité minière et de la prévention des risques (DPSM) du BRGM, Florian Leprovost travaille sur des questions telles que les déchets miniers abandonnés, les installations hydrauliques et de sécurité ou la fermeture des galeries.