La transition énergétique ne se fera pas sans le sous-sol, mais comment encadrer les conditions de son utilisation ? Quels sont les cadres juridiques relatifs à la spécificité des usages et ressources du sous-sol, et les enjeux liés à la responsabilité des pratiques minières et à la durabilité des chaînes d’approvisionnement ? Ces questions sont au cœur du projet JPEC, l’un des 13 projets du PEPR Sous-sol, bien commun, dont la première réunion scientifique s’est tenue les 9 et 10 janvier 2024.
11 janvier 2024
Louis de Fontenelle, coordinateur du projet JPEC

Louis de Fontenelle, coordinateur du projet JPEC, lors de la réunion de lancement du projet le 9 janveir 2024 à Paris.

© BRGM

Le développement des activités du sous-sol s’inscrit à l’heure actuelle dans une stratégie française et européenne de « renouveau minier », au regard des enjeux de sécurisation et d’approvisionnement des ressources en matériaux critiques dans le contexte de la transition énergétique. 

Au niveau européen, le récent « Critical Raw Materials Act » proposé par la Commission européenne vise notamment à établir un cadre garantissant un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques. En France, le droit minier a fait l’objet d’une réforme de grande ampleur à partir de 2021 dans le cadre de l’adoption de la loi « loi Climat et résilience », puis s’est achevée avec l’adoption de quatre ordonnances en 2022 venant compléter le dispositif légal. Si cette réforme a permis une modernisation du droit minier français, et notamment une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et de participation du public, les interrogations juridiques relatives aux usages du sous-sol sont nombreuses. 

Analyser l’évolution du droit minier comme outil de transition énergétique

Le projet JPEC "Justice Pathways for Extractive and Critical Minerals", coordonné par Louis de Fontenelle (Université de Pau et des Pays de l’Adour) et Florian Leprovost (BRGM), analysera pendant 5 ans l’évolution du droit minier, en partant du principe que le rôle du droit est aussi de garantir le concept de justice et un certain ordre social. Il étudiera également, en lien avec les projets ANTICIP (PC 1) et VERTIQUAL (PC 7) du PEPR Sous-sol, bien commun, ce qu’implique de penser le sous-sol comme un bien commun.

Première rencontre scientifique du projet JPEC

La première rencontre scientifique du projet s’est tenue les 9 et 10 janvier 2024 à la Société Géologique de France à Paris. Ces journées ont permis de favoriser les rencontres et les échanges entre les membres du projet, et de finaliser l’organisation d’un comité de réflexion sur l’avenir du droit minier.

Elles furent également rythmées par :

  • Une présentation de Jean-Raymond Philipot de la DGALN sur les enjeux et les actualités de la réforme minière en France ;
  • Une conférence d’Emmanuel Hache, Directeur de recherche et Professeur à l'IRIS, sur les enjeux géopolitiques liés à la dépendance aux matériaux critiques.

Ce projet est mené en partenariat avec le CNRS et la chaire Energy Justice & the Social Contract.