Retour sur la première rencontre scientifique du projet JPEC sur l’évolution du droit minier

Le développement des activités du sous-sol s’inscrit à l’heure actuelle dans une stratégie française et européenne de « renouveau minier », au regard des enjeux de sécurisation et d’approvisionnement des ressources en matériaux critiques dans le contexte de la transition énergétique. 

Au niveau européen, le récent « Critical Raw Materials Act » proposé par la Commission européenne vise notamment à établir un cadre garantissant un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques. En France, le droit minier a fait l’objet d’une réforme de grande ampleur à partir de 2021 dans le cadre de l’adoption de la loi « loi Climat et résilience », puis s’est achevée avec l’adoption de quatre ordonnances en 2022 venant compléter le dispositif légal. Si cette réforme a permis une modernisation du droit minier français, et notamment une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et de participation du public, les interrogations juridiques relatives aux usages du sous-sol sont nombreuses. 

Analyser l’évolution du droit minier comme outil de transition énergétique

Le projet JPEC "Justice Pathways for Extractive and Critical Minerals", coordonné par Louis de Fontenelle (Université de Pau et des Pays de l’Adour) et Florian Leprovost (BRGM), analysera pendant 5 ans l’évolution du droit minier, en partant du principe que le rôle du droit est aussi de garantir le concept de justice et un certain ordre social. Il étudiera également, en lien avec les projets ANTICIP (PC 1) et VERTIQUAL (PC 7) du PEPR Sous-sol, bien commun, ce qu’implique de penser le sous-sol comme un bien commun.