Ce séminaire organisé par le projet JPEC a réuni des juristes, géologues et spécialistes de la gestion des données pour un échange constructif sur l’évolution des cadres relatifs à la construction des savoirs et au partage des données du sous-sol.
Les présentations ont porté sur le statut juridique de l’information minière, la notion de donnée d’intérêt général, les aspects techniques de l’acquisition des données caractérisant l’environnement souterrain, le régime d’accès à la donnée dans le droit minier et des perspectives pour la construction de communs numériques.
Séminaire de recherche : Sous-sol et communs numériques
Enjeux contemporains
L’intérêt croissant pour le sous-sol, tant au niveau de ses usages que des ressources qu’il contient, entraine le développement de besoins particuliers en matière d’exploitation des données du sous-sol et d’outils numériques facilitant l’utilisation de ces données. Les enjeux sont multiples : amélioration de la connaissance du sous-sol pour la recherche de ressources et de matières premières souvent considérées comme étant critiques, renforcement de l’efficacité des politiques publiques pour la maitrise des risques du sous-sol ou pour les opérations d’aménagement du territoire, accès du public à l’information environnementale.
Le code minier affirme dorénavant que la gestion et la valorisation des substances et des usages du sous-sol « sont d'intérêt général et concourent aux objectifs de développement durable des territoires et de la Nation ».
Dès lors, si l’on tente d’appréhender le sous-sol comme une ressource affectée à l’intérêt commun, comme y invite le programme Sous-sol, bien commun, il est nécessaire de mobiliser les analyses juridiques émergentes portant sur les « communs » afin de mieux comprendre les conséquences d’une telle qualification sur les régimes d’accès, de partage, et de mise à disposition au travers de plateformes numériques, des données relatives au sous-sol.