Le projet JPEC : un pilier pour une exploitation minière juste et durable
Le projet JPEC, d’une durée de 5 ans, se concentre sur l’évolution du droit minier et du droit du sous-sol dans un contexte de transition énergétique. Il explore comment les cadres juridiques peuvent être adaptés pour répondre aux besoins croissants en matières premières critiques, tout en garantissant une exploitation équitable et respectueuse des communautés locales et de l’environnement.
Objectifs principaux :
- Analyser les cadres juridiques relatifs aux usages et ressources du sous-sol.
- Définir des conditions d’utilisation responsables et durables du sous-sol.
- Promouvoir une gouvernance juste et inclusive des activités minières.
Avancées majeures en 2025
Lors de la réunion annuelle du projet JPEC en février 2025, plusieurs progrès significatifs ont été présentés :
Recrutements et collaborations :
- Recrutement d’un post-doctorant et d’une doctorante pour renforcer l’équipe de recherche.
- Co-organisation d’événements internationaux majeurs, tels que le World Energy Justice Congress et le Symposium Just Pathways to Subsurface Utilization à l’Université du Wyoming.
Publications et travaux scientifiques :
- Louis de Fontenelle et Christophe Krolik, accompagnés de leurs équipes respectives, ont publié deux articles dans la revue International Business Law Journal. Le premier sur l’acceptabilité sociale des projets miniers et le second sur des recommandations de lignes directrices pour les entreprises minières.
- De nombreux travaux scientifiques sont en cours, notamment sur l’impact des législations sur l’acceptabilité sociale des projets énergétiques et miniers, en collaboration avec l’Université de Laval.
Projets collaboratifs :
- Collaboration avec le projet Digital Earth pour développer un outil numérique de recensement des normes relatives à la mine responsable.
- Travail avec le Chantier régional Fossé-rhénan sur le droit à l’information environnementale lié aux projets de géothermie profonde.
Perspectives et défis futurs
Le projet JPEC prévoit de poursuivre ses travaux en 2025 sur plusieurs axes clés :
- Publication d’un livre blanc sur les règles internationales pour une exploitation minière juste.
- Publication de plusieurs actes de colloque prévues en 2025 (Mine d’or en Guyane & exploitation des abysses).
- Organisation de l’International Energy and Climat Law Forum à Paris en novembre 2025.
- Lancement de réflexions sur la mine en tant que bien commun et sur les effets extraterritoriaux du droit du sous-sol à l’échelle de l’UE.
Ces initiatives de diffusion des savoirs et de collaboration visent à renforcer la gouvernance des ressources du sous-sol et à promouvoir une exploitation minière alignée avec les objectifs de développement durable.
Le projet JPEC joue un rôle essentiel dans la transition énergétique en repensant le droit minier pour une exploitation responsable et durable des ressources du sous-sol. Les avancées réalisées en 2025 montrent une dynamique prometteuse, ouvrant la voie à des solutions innovantes pour répondre aux défis actuels et futurs.