Ibrahim Khalil Sanogo, Elodie Annamayer, Louis Fontenelle (de). La juridicisation des normes volontaires dans le secteur minier. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2026, 6. ⟨hal-05666125⟩
Aux origines des normes volontaires
Le secteur minier a longtemps été encadré par le seul droit des États. D’où viennent ces « normes volontaires » ?
Ces normes existent depuis très longtemps, mais dans des domaines où l’État n’intervenait pas. Elles sont arrivées dans le secteur minier il y a une trentaine d’années tout au plus. Le point de départ, c’est que beaucoup d’entreprises européennes ont trouvé plus simple et plus rentable d’exploiter les ressources dans des pays au droit minier plus souple — souvent en Afrique ou en Amérique du Sud. En s’y installant, elles suivaient le droit local, donc ce qu’elles faisaient n’était pas illégal. Mais ce droit n’était pas adapté à l’exploitation minière, et il y a eu beaucoup d’accidents, beaucoup de scandales. Ce sont des ONG et des organisations internationales qui ont posé la question : comment mieux réguler, et aller au-delà de la loi ?
Vous faites un lien avec votre sujet de thèse en protection de l’environnement par le droit.
Oui. Dans beaucoup de pays, le droit qui a été importé l’a été pour faciliter l’exploitation des ressources. En soi, ce n’est ni bon ni mauvais — le problème naît quand ce droit n’est pas adapté à la société à laquelle il s’applique. En droit, il y a une formule latine, ubi societas, ibi jus : chaque société construit son droit selon ses aspirations et ses croyances. Copier un droit venu d’ailleurs, qui a évolué autrement, ne fonctionne pas. Le droit de propriété, par exemple, n’existait quasiment pas dans une grande partie de l’Afrique. En l’introduisant pour faciliter l’exploitation, on a créé beaucoup de conflits fonciers, notamment entre personnes lettrées et non lettrées après les indépendances et même jusqu’à maintenant.
Ce que les normes font mieux que la loi
En quoi ces normes seraient-elles mieux adaptées que la loi d’un État ?
Il faut partir de ce qu’on appelle « la fabrique de la norme » — l’ensemble des processus qui mènent à la création d’une norme. Historiquement, cette fabrique était au sein de l’État : le gouvernement propose, l’Assemblée vote (pour simplifier le processus à l’extrême). Le problème, c’est que le processus législatif prend beaucoup de temps, et que les lois sont souvent datées, rigides, compliquées à changer — alors que le secteur minier, comme beaucoup de secteurs industriels, va très vite. Les normes volontaires ont d’abord émergé parce qu’elles allaient plus vite, qu’elles étaient plus précises et plus sectorielles. Pas forcément plus adaptées, d’ailleurs — l’adaptation vient plus tard. Mais elles ont permis de prendre en compte des sujets qui ne l’étaient pas : le droit du travail, le travail des enfants…
Vous insistez aussi sur la question de l’adaptation aux territoires.
C’est un point qui revient souvent : on a de grandes normes conçues en Occident, mais pas sur le continent où elles vont s’appliquer. Du coup, des enjeux locaux passent à la trappe. Par exemple les mines artisanales et à petite échelle (ASM) : la question se pose très peu en Europe, mais énormément en Afrique — et en France aussi, avec la Guyane. Autre exemple, le contenu local : faire travailler les personnes originaires du territoire sur un projet. C’est un enjeu qui est arrivé dans le secteur minier grâce aux normes volontaires. Au fond, ce que ces normes ont de plus que l’État, c’est trois choses : plus de flexibilité, un processus de création plus rapide, et le fait d’associer beaucoup plus d’acteurs. Quand une norme comme l’IRMA (Initiative for Responsible Mining Assurance) prépare une nouvelle version, elle consulte des universitaires, des associations, des ONG, mais aussi l’industrie minière. Cela dit, ce n’est pas la panacée : reste la question de savoir qui finance, et quelle est la représentation réelle de chacun.
Le revers : une prolifération sans contrôle
Ce foisonnement de normes a-t-il un revers ?
Le principal, c’est qu’il n’y a pas de contrôle. Comme ce sont des normes volontaires, il arrive que des entreprises fabriquent leur propre norme et soient aussi celles qui la contrôlent : elles sont juge et partie. Il existe des labels plus indépendants, vérifiés par des tiers, mais là encore avec différents degrés : parfois, les auditeurs « indépendants » sont choisis dans une liste proposée par le label lui-même. C’est une question complexe, sans bonne réponse évidente. Et il y a un paradoxe : on a trop de normes, on a du mal à choisir — mais quand on demande aux acteurs lesquelles supprimer, presque toutes semblent avoir leur utilité. Une norme sur l’or n’est pas une norme sur le cobalt ou le nickel ; une norme sur l’or à grande échelle n’est pas une norme sur l’or artisanal ; et une norme dans un pays ne vaut pas forcément pour un autre. Certaines essaient de jouer un rôle de « parapluie », comme l’IRMA, mais elle ne couvre pas les mines à petite échelle — soit une grande partie de l’activité.
Ibrahim Sanogo (BRGM) lors de son intervention sur la normativité privée au colloque « De l’extraction à la réhabilitation : les dimensions juridiques de l’exploitation minière entre environnement, travail et santé », organisé par L’Université Littoral Côte d’Opale (ULCO) en mars 2026.
PEPR Sous-sol
Quand le marché fait la loi
Une norme volontaire n’oblige à rien. Pourquoi les entreprises la suivent-elles ?
La première raison est réputationnelle : montrer qu’on va plus loin que la loi donne une bonne image. Mais la réputation seule ne suffit pas, parce qu’une entreprise a d’abord pour rôle de gagner de l’argent. Si elle fait cet effort, c’est qu’elle y a un intérêt financier : une bonne réputation, c’est plus de clients. Les normes, labels et certifications, c’est un peu comme un écolabel ou un label bio — la garantie qu’un produit a été fabriqué en suivant certaines règles. Il y a aussi les financeurs : de plus en plus d’institutions financières ne financent que les projets respectant telle ou telle norme. Résultat : en pratique, la norme n’est pas obligatoire, mais si vous voulez le financement, vous êtes obligé de la suivre. Et comme un projet minier doit être financé, elle finit par devenir incontournable.
Vous en tirez une conclusion assez frappante.
Au fond, c’est le marché qui fait la loi. Au bout d’un moment, tout le monde suit la norme, parce que sinon on perd en compétitivité : elle devient un argument commercial. Mais cela pose un vrai problème, qui est éminemment politique — au sens de « choix ». Normalement, chaque État devrait pouvoir dire quelle est sa priorité : l’économie, la population ou l’environnement. Selon cette priorité, on met en place des lois plus ou moins restrictives, par exemple sur les conditions environnementales d’un permis minier. Quand on s’en remet à des normes techniques, ce sont des considérations techniques qui décident à la place du politique. Il y a là une question de souveraineté : ce n’est plus tout à fait l’État qui choisit.
Comment les États réagissent
Face à des normes qui vont plus vite qu’eux, que font les États ?
Il n’y a pas de réponse universelle — c’est justement l’un des cœurs de mon post-doc. Un point de départ important : quand une entreprise minière s’installe dans un pays, la seule chose qu’elle est obligée de respecter, c’est la législation de cet État. Les normes et labels, eux, permettent d’aller plus loin. Ensuite, les États peuvent s’en inspirer pour faire évoluer leur législation. Le processus de Kimberley sur les diamants a ainsi été repris dans plusieurs droits nationaux ; l’ITIE (Initiative pour la transparence des industries extractives), une norme de transparence, est intégrée dans le code minier de plusieurs pays, comme la Côte d’Ivoire. En France, certains textes renvoient à une norme qui sera précisée plus tard par décret. Ce qui pousse un État à intégrer telle norme plutôt qu’une autre ? Je n’ai pas identifié de critère précis — les États sont souverains et choisissent en fonction de leurs intérêts, le plus souvent économiques. Le processus de Kimberley, par exemple, ne vise pas d’abord le développement économique ; mais certifier l’origine des diamants permet de les vendre sur le marché. On revient toujours, in fine, à l’argument économique.
Existe-t-il une instance qui supervise tout cela ?
Pas vraiment : c’est largement le marché qui s’auto-régule. Il y a des tentatives — les organismes nationaux de normalisation, comme l’AFNOR en France, ou l’ISO au niveau international, qui travaille main dans la main avec les États. Le guide de l’OCDE sur le devoir de diligence sert aussi de référence, repris dans beaucoup de normes. Et l’Union européenne avance avec le règlement sur les matières premières critiques (CRM Act) : un article prévoit, à son entrée en vigueur, que les matières critiques entrant sur le territoire européen devront être certifiées par un schéma préalablement accepté par l’UE. Mais le contrôle ne portera que sur les schémas qui auront accepté de passer ce filtre.
Le contrat, nouvel outil de contrôle ?
Le contrat peut-il servir à mieux contrôler le respect de ces normes ?
C’est un outil intéressant, sur le même principe que les financeurs : une clause de contrat — pour des travaux publics, ou dans le cadre d’une concession minière — peut imposer de suivre telle norme. Si l’on considère qu’elle n’a pas été respectée, le juge administratif peut alors s’en saisir et vérifier. Dans la jurisprudence, je n’ai pas encore vu de cas concret où une entreprise se serait engagée à suivre une norme dans un appel d’offres, puis aurait fait l’objet d’un recours pour ne pas l’avoir respectée. Cela ne veut pas dire que ça n’existe pas.
Vers quelques grandes normes ?
Comment ce paysage va-t-il évoluer ?
À un moment, ça finira sûrement par se stabiliser. On aura sans doute une ou deux grandes normes qui prendront plus de place. Soit une norme comme l’IRMA, par son ampleur internationale et sa coopération avec d’autres référentiels ; soit des normes reconnues par les États, comme le processus de Kimberley ; soit des normes acceptées par l’Union européenne — de plus en plus d’entreprises se diront que, pour continuer à commercer sur ce grand marché, elles doivent les suivre. Il y a aussi la piste des organisations régionales. En Afrique, l’Union africaine développe l’AMREC-PARC (African Mineral and Energy Resources Classification and Management System- Pan-African Resource Reporting Code), dans le sillage de la Vision minière africaine (AMV), pour harmoniser le droit minier à l’échelle du continent en collant au plus près des réalités locales — car la situation minière diffère fortement d’un pays à l’autre, en ressources comme en infrastructures. La Chine, de son côté, élabore ses propres normes environnementales.
Producteurs et importateurs : des intérêts qui se télescopent
Les normes des régions importatrices, comme l’UE, et celles des régions productrices peuvent-elles se répondre ?
Il y aura forcément des correspondances, mais aussi des désaccords, parce que les intérêts diffèrent. Pour caricaturer : l’intérêt de l’Union européenne, c’est de sécuriser les ressources nécessaires à la transition énergétique. Soit elle les extrait et les raffine sur son sol — c’est la logique du CRM Act, qui veut réduire la dépendance aux matières critiques —, mais ouvrir une mine prend dix à quinze ans, et l’essentiel du raffinage des terres rares se fait aujourd’hui en Chine. Les pays africains, eux, ont leurs propres intérêts : certains veulent vendre la ressource brute pour financer leur développement, d’autres la raffiner sur place pour capter la valeur ajoutée — mais une raffinerie demande du temps, de la technologie, des investissements. S’y ajoute un paradoxe : il est difficile de demander à l’Afrique de fournir les ressources de la transition énergétique mondiale alors que, dans beaucoup de zones, l’électricité manque. Quand les intérêts se télescopent à ce point, on quitte souvent le terrain du droit pour celui de la diplomatie et de la négociation — ou, en cas de litige, des tribunaux.
L’UE aurait-elle intérêt à un interlocuteur unique côté africain ?
Économiquement, je ne le crois pas. Avoir plusieurs interlocuteurs laisse une marge de négociation. Cela pourrait en revanche servir les intérêts des populations locales ou de l’environnement. Reste que l’AMREC-PARC n’a rien d’obligatoire et n’a été mis en œuvre que par très peu de pays pour l’instant : c’est une norme qui cherche à relever les standards, donc à faire monter en gamme les produits — ce qui a un coût et prend du temps. On en revient toujours à des choix politiques : ce que chaque État privilégie, et ce qu’il est en mesure de privilégier.