La première journée d’étude a permis de s’intéresser à l’encadrement de l’activité minière et des risques dont elle est à l’origine, en phase d’exploitation. La deuxième journée a porté sur la réhabilitation des sites miniers et le partage des responsabilités après la fermeture de la mine. Cette session, l’un des temps forts du colloque, a bénéficié de plusieurs interventions relatives aux enjeux de l’après-mine, comme la gestion des obligations de dépollution sur le long terme ou encore la patrimonialisation des sites miniers historiques. La problématique de la gestion des déchets a aussi été évoquée, en particulier concernant les fondements juridiques sur lesquels l’administration pourrait s’appuyer pour prendre les mesures nécessaires afin d’assurer le recyclage des déchets d’extraction.
Intervention du projet JPEC
Le projet JPEC du PEPR Sous-sol a pu présenter ses travaux de recherche lors de cet évènement, notamment à travers les interventions de Stéphanie Muller (BRGM) et Florian Leprovost (BRGM) sur l’analyse de cycle de vie et notamment de sa place dans les textes européens en lien avec les matières premières, ainsi que d’Ibrahim Sanogo (BRGM) sur les normes développées par les parties prenantes de l’industrie extractive.
Ibrahim Sanogo (BRGM)
PEPR Sous-sol
Réguler sans légiférer : la mine à l’heure de la normativité privée
Dans une intervention intitulée « Réguler sans légiférer : la mine à l’heure de la normativité privée », Ibrahim Sanogo, chercheur postdoctorant au BRGM, a notamment présenté ses travaux de recherche sur le rôle croissant de la normativité privée dans le domaine minier.
Dans certains contextes nationaux où le cadre légal est lacunaire ou peu contraignant, les acteurs privés développent leurs propres normes et standards. Cette « soft law » se manifeste à travers l’adoption de normes techniques à l’initiative des opérateurs d’un secteur économique - qui peuvent être rendues d’application obligatoire par les législations nationales - des codes de conduite volontaires, des certifications sectorielles et des engagements en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE). L'effectivité de ces mécanismes autorégulateurs, interroge à la fois sur leur potentiel d'innovation et leurs limites en termes de contrôle démocratique et de sanction.
Cette étude souligne ainsi que les normes utilisées par les acteurs des industries extractives ont notamment pour but de faciliter les échanges commerciaux tout au long des chaines de valeur. En effet, la soumission à une norme volontaire (mécanismes de certification, normes d’harmonisation, etc.) facilite la démonstration que l’activité d’une entreprise est conforme à certaines exigences en matière sociale et environnementale.
Stephanie Muller (BRGM) et Florian Leprovost (BRGM)
PEPR Sous-sol
Le recours à l'analyse du cycle de vie (ACV) dans le droit de l'Union Européenne sur les matières premières critiques
Dans ce contexte, la place croissante du recours à l’analyse du cycle de vie (ACV) dans le droit de l’UE est un bon exemple des effets de la régulation progressive des conséquences des activités des entreprises ou des organisations à l’égard de leur chaine de valeur. A ce titre, Stephanie Muller et Florian Leprovost ont présenté leurs travaux sur l’ACV et le droit de l’UE relatif aux matières premières critiques.
L’analyse du cycle de vie (ACV) est un outil d’aide à la décision mesurant la performance environnementale potentielle de produits ou d’organisations tout au long de leur cycle de vie. La promesse de l’ACV est alors de rendre comparable les impacts de produits ou d’organisations aux fonctions similaires. Dans le domaine des ressources minérales, le règlement 2023/1542 sur les batteries, et le règlement 2024/1252 sur les matières premières critiques, prévoient d’imposer aux entreprises qui mettent sur le marché ces produits, respectivement une déclaration de leur empreinte carbone ou environnementale. Ces dispositions sont censées, en particulier, faciliter l’exercice du devoir de diligence par les entreprises qui y sont soumis. Les enjeux méthodologiques liés à la mise en œuvre de ces obligations sont divers : étapes du cycle de vie inclues dans le périmètre de l’empreinte environnementale, granularité des données utilisées, méthodologies de comparaison des impacts, traitement de la multifonctionnalité, etc.
Le colloque de l'ULCO a offert l’occasion d’échanges précieux sur l’évolution des législations encadrant l’activité minière, de l’extraction à la réhabilitation. Dans un contexte de transitions énergétique et numérique où la demande en minerais critiques est croissante, ces enjeux juridiques sont plus que jamais au cœur des débats de société.
Les actes de ce colloque seront publiés aux éditions Mare et Martin (fin 2026).